CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et de prestations, en ligne ou en présentiel, qu’elles soient réalisées pour un particulier ou un professionnel. Elles sont proposées par Isabelle Marconot – Yoga des 1000 étangs - numéro SIRET 812 936 649 00043, via le site internet www.yogades1000etangs.net ou par un lien Stripe et ZCal.
1. Prestations proposées par Isabelle Marconot et Yoga des 1000 étangs
• Cours collectifs ou individuels de yoga
• Coaching et accompagnement personnalisé : sur demande.
• Séances individuelles de coaching, en présentiel ou à distance,
• Coffrets numériques : ebooks, audios guidés,
• Bons cadeaux : pour offrir une séance ou un coffret numérique.
• Ateliers et accompagnements : en ligne ou en présentiel
• La liste complète et à jour des prestations est disponible sur le site internet ww.yogades1000etangs.net
2. Commandes et paiements
Les réservations et achats s’effectuent via les plateformes Stripe et ZCal. Le paiement est sécurisé.
• Le règlement s’effectue en ligne, en une seule fois, ou en 3 fois, au moment de la commande.
• En validant votre commande ou réservation, vous acceptez les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité de Yoga des 1000 étangs.
3. Produits numériques – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer :
• aux contenus numériques non fournis sur support matériel,
En validant votre achat, vous acceptez de recevoir le contenu avant la fin du délai de rétractation légal. Les coffrets numériques sont envoyés manuellement sous 24h à l’adresse e-mail indiquée. Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’envoi.
4. Séances individuelles – Report, annulation et remboursement
• Le client peut reporter ou annuler une séance en respectant un délai de 24 heures avant la date prévue.
• En cas d’annulation dans ce délai, un avoir ou un report sera proposé.
• En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou d’absence à la séance, la prestation sera considérée comme due.
• Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’annulation par la prestataire ou situation exceptionnelle évaluée au cas par cas.
5. Bons cadeaux
• Les bons cadeaux sont valables 3 mois à compter de la date d’achat.
• Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de non-utilisation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
• Toute utilisation hors délai ou tentative de revente rendra le bon invalide.
6. Ateliers en ligne ( en direct ou en replay)
L’inscription à un atelier en ligne donne accès à un contenu numérique.
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès fourni.
Aucun remboursement ne sera effectué. Le replay peut rester accessible selon les conditions annoncées.
7. Réservation de rendez-vous en ligne
Les rendez-vous se prennent exclusivement via la plateforme ZCal, accessible depuis le site internet.
Le client choisit un créneau disponible et reçoit une confirmation automatique par e-mail.
8. Tarif et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Une plateforme sécurisée. Le règlement est exigible immédiatement au moment de la commande ou de la réservation.
9. Livraison des produits numériques
Les coffrets numériques sont livrés par e-mail , avec un lien de téléchargement à l’adresse fournie lors de la commande.
L’envoi est manuel et réalisé sous 24h.
10. Mineurs
Je ne vends pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser un Service de Yoga des 1000 étangs uniquement sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, audios, séances YouTube…) sont la propriété exclusive d’Isabelle Marconot – Yoga des 1000 étangs. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des séances et de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles.
Vos données ne seront jamais revendues. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
13. Responsabilité
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un suivi psychologique.
Isabelle Marconot s’engage à travailler dans le respect du cadre de ses compétences et à orienter le client vers un professionnel de santé si nécessaire.
Isabelle Marconot et Yoga des 1000 étangs ne peuvent être tenues responsables de l’interprétation ou de l’usage fait par le client des outils transmis.
14. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
15. Acceptation des CGV
La validation d’une commande ou d’une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
16. Mes coordonnées
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.yogades1000etangs.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Isabelle Marconot – Micro-entreprise – n° SIRET : 812 936 649 00043
Responsables publications : Isabelle Marconot – isabelle.marconot@gmail.com
Webmasters : Isabelle Marconot – isabelle.marconot@gmail.com
Plateformes : Stripe et ZCal
Hébergeurs : Système io.